FAQ : Sanction des études
Trois types d’attestations peuvent être délivrés par le Conseil de classe à l’issue de la 4e année.
L’Attestation d'Orientation A (AOA) atteste que l’élève a réussi avec fruit son année.
Elle lui permet de s’inscrire :
- en 5e année dans la même OBG ;
- en 5e année dans une autre OBG sous réserve de l'avis favorable du Conseil d'admission ;
- en 4e année dans une autre forme d’enseignement.
L’Attestation d'Orientation B (AOB) atteste que l’élève a réussi avec fruit son année et qu’il peut être admis dans l’année supérieure. Toutefois, le passage dans l’année supérieure est conditionné aux restrictions que le Conseil de classe formule. En l’espèce, la restriction émise peut porter sur la forme d’enseignement ou l’orientation d’études.
L’AOB permet à l’élève de s’inscrire :
- en 5e année dans une autre OBG, dans le respect des restrictions émises par le Conseil de classe et sous réserve de l'avis favorable du Conseil d'admission ;
- - en 4e année complémentaire dans la même OBG, afin de lever la restriction prévue par l’AOB ;
- en 4e année dans une autre OBG ;
- en 4e année dans une autre forme d’enseignement, en tenant compte de l'attestation d'orientation obtenue antérieurement en 3e année de l'enseignement secondaire.
L’Attestation d'Orientation C (AOC) atteste que l’élève n’a pas réussi avec fruit son année et qu’il ne peut pas s’inscrire dans l’année supérieure.
L’élève peut alors s’inscrire :
- - en 4e année complémentaire de la même option ;
- - en 4e année dans une autre option, en tenant compte de l'attestation obtenue antérieurement en 3e année ;
- - en 4e année dans une autre forme d’enseignement, en tenant compte de l'attestation d'orientation obtenue antérieurement en 3e année de l'enseignement secondaire.
Au terme de la 5e année, l’élève poursuit automatiquement son parcours en 6e année. Il s’agit d’un continuum pédagogique où l’élève a deux années pour acquérir les savoirs et compétences visés, il n’y a par conséquent pas de redoublement possible en 5e année. Cela ne signifie pas que l’élève n’est pas évalué pendant deux ans, bien au contraire, il valide progressivement les savoirs et compétences tout au long du continuum pédagogique.
Oui, sous réserve de l’avis favorable du Conseil d’admission.
Si l’élève a obtenu une attestation d’orientation B (AOB) ou une attestation d’orientation C (AOC) au terme de la 4e année et qu’il souhaite continuer dans la même orientation d’études, il peut s’inscrire en 4e année complémentaire, suite à la décision du Conseil de classe et avec l’accord de ses parents.
La 4e année complémentaire constitue un parcours aménagé avec un Programme Spécifique de Soutien aux Apprentissages (PSSA) ciblé sur les difficultés de l’élève. Plus concrètement, ce programme vise d’une part à dresser le bilan de la situation scolaire de l’élève, et d’autre part, à établir un programme reprenant les actions et activités mises en œuvre pour permettre à l’élève de remédier à ses difficultés scolaires.
La 4e année complémentaire ne vise donc pas à recommencer une année identique.
Au terme de la 6e année ou 7e année, si l’élève n’obtient pas une ou plusieurs certifications (CESS/CE6P et/ou CQ), il est admis dans le dispositif de fin de parcours complémentaire avec un parcours spécifique établi par le Conseil de classe. Plus concrètement, le Conseil de classe établit pour l’élève concerné un Programme Spécifique de Soutien aux Apprentissages (PSSA) qui lui permet, en fonction de la certification qu'il vise, d'atteindre la maitrise des savoirs et compétences visés. Ce programme vise d’une part à dresser le bilan de la situation scolaire de l’élève, et d’autre part, à établir un programme reprenant les actions et activités mises en œuvre pour permettre à l’élève de remédier à ses difficultés scolaires et d’obtenir la ou les certifications non obtenues. Le dispositif doit être le plus court possible et être fréquenté de 20 périodes à 36 périodes par semaine. Si le PSSA vise l’obtention d’un Certificat de qualification, il doit obligatoirement comprendre un stage en entreprise. |
La délivrance du CE6P, CE7T et du CESS est la compétence exclusive du Conseil de classe alors que la délivrance du Certificat de qualification relève de la responsabilité du Jury de qualification. De plus, la composition du Jury de qualification diffère de celle du Conseil de classe puisque, contrairement à celui-ci, il compte des membres extérieurs à l’école.
Concernant le Certificat de qualification, il n’est pas prévu que le Jury de qualification puisse fonder ses appréciations sur les résultats obtenus dans les disciplines de la formation commune. Concernant le CE6P/CE7T/CESS, les résultats obtenus par l’élève lors des épreuves de qualification sont un des éléments pris en compte par le Conseil de classe lors de ses délibérations. Toutefois, légalement, le Conseil de classe n’est pas tenu de délivrer le CE6P, le CE7T ou le CESS ou, au contraire, de refuser l’octroi de ces titres sur base de la décision du Jury de qualification.
Attention, il y a lieu de souligner que certains Pouvoirs organisateurs ont pris des dispositions visant à lier l’octroi du CE6P/CE7T/CESS à l’obtention préalable du Certificat de qualification. Cela est possible puisque l’évaluation est du ressort des Pouvoirs organisateurs. Pour autant, cette disposition doit avoir été intégrée au règlement des études et communiquée aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur.
En principe, l’élève obtient son Certificat de qualification (CQ) quand toutes les Unités de Qualification (UQ) ont été validées et que les stages ont été réalisés, pour autant que ceux-ci soient obligatoires. Il existe toutefois une possibilité d’obtenir une dispense de stages sous certaines conditions.
La délivrance du Certificat de qualification est la compétence exclusive du Jury de qualification.
En 4e année, la validation ne peut intervenir qu’après les vacances d’hiver, pour les autres années, quand cela est jugé opportun.
Dans l’enseignement secondaire, seules les attestations d’orientation B (AOB) et les attestations d’orientation C (AOC) sont susceptibles de recours externes.
L’accès au dispositif de fin de parcours complémentaire n’étant pas soumis à l’octroi d’une AOC par le Conseil de classe, le recours externe est impossible.
Un élève ne peut pas bénéficier du dispositif de fin de parcours complémentaire durant deux années scolaires consécutives, sauf dérogation pour absence motivée de longue durée.
En cas d’échec dans la formation commune, l’élève pourra présenter les épreuves des Jurys de l’enseignement secondaire ou s’inscrire dans l’enseignement de promotion sociale.
En cas d’échec dans la formation qualifiante, l’élève pourra s’inscrire dans une formation organisée par l’enseignement de promotion sociale ou par d’autres opérateurs de formation (ex. IFAPME, EFP,…). De plus, il y a lieu de rappeler que, pour les OBG organisées sur base d’un Profil de certification, la validation de chaque Unité d’Acquis d’Apprentissage (UAA) donne droit à l’élève à une attestation qu’il peut faire valoir auprès des autres opérateurs de formation.
Non, pour les OBG à l'issue desquelles aucun Certificat de qualification n'est délivré, l'apprentissage n'est pas structuré en Unités de Qualification. Aucune épreuve de qualification ne doit être organisée, l'élève étant évalué dans chaque discipline de l'OBG.
Il faut valider au minimum une Unité de Qualification (UQ) en 4e année, mais cette validation ne peut intervenir qu’après les vacances d’hiver.