Contrat d'alternance
Qu'est-ce que le contrat d'alternance ?
Depuis septembre 2015, un contrat unique d'alternance est utilisé par tous les opérateurs de formation.
Ce contrat comprend les différentes obligations issues de la loi du travail et de la protection sociale ainsi que les différentes échelles barémiques.
A ce document est annexé le plan de formation propre à chaque apprenant (reprenant les différentes compétences à acquérir).
Le contrat, réalisé en 3 exemplaires, sera signé par les deux parties : l'entreprise et l'apprenant
Pour plus d'informations pratiques, vous pouvez consulter le site de l'OFFA.