Le dispositif de fin de parcours complémentaire au terme de la 7e année - PEQ
A partir du 26 août 2024, tous les élèves qui, au terme d’un 7e année qualifiante* organisée dans le nouveau parcours, n’ont pas obtenu une des certifications auxquelles ils pouvaient prétendre (CQ et/ou CE6P/CESS), sont admis dans le dispositif de fin de parcours complémentaire (DFP), et ce, afin de leur permettre d'atteindre dès que possible la maîtrise des compétences de la formation commune et/ou de la formation qualifiante.
En effet, le redoublement d’une 7e année qualifiante est strictement interdit.
Le Conseil de classe admet d'office l'élève qui se trouve dans une telle situation dans le DFP et établit pour celui-ci un Programme Spécifique de Soutien aux Apprentissages (PSSA)afin de lui permettre, en fonction de la certification qu'il vise, d'atteindre la maîtrise des compétences de la formation commune et/ou des compétences de la formation qualifiante.
Chaque école concernée est tenue d'organiser ce dispositif de fin de parcours complémentaire. Elle peut toutefois conclure à cet effet une convention avec une autre école aisément accessible.
Si le DFP est organisé pour permettre à l’élève d’obtenir le Certificat de qualification, celui-ci doit comprendre obligatoirement un stage en entreprise dans l’enseignement de plein exercice et des heures d'activité de formation par le travail en entreprise dans l’enseignement en alternance « article 49 ».
L’école qui organise le DFP fixe sa durée prévisionnelle. Celle-ci peut toutefois être revue en cours d’année en fonction des besoins de l’élève. L’objectif est que le DFP soit le plus court possible pour permettre à l’élève d’être certifié rapidement. Ainsi, la certification peut intervenir à n’importe quel moment de l’année.
Le DFP peut néanmoins s’étendre d’un jour à toute l’année scolaire et l’école peut en ajuster la durée en cours d'année selon les nécessités.
La grille-horaire de l’élève comporte un minimum de 20 périodes et un maximum de 36 périodes par semaine.
(*) Les 7e années qui ne permettent pas à un élève d’obtenir un Certificat de qualification ne basculeront pas dans le PEQ, elles sont hors champ d'application, l'apprentissage dans ces OBG n'est pas stucturé en UQ, et le DFP n'est pas organisable pour les élèves n'ayant pas obtenu une de leurs certifications au terme de l'anné (à contrario, le redoublemet reste possible dans ces OBG)